Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence. Le cas échéant, vous acceptez également que vos enfants mineurs puissent utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, avez achetés ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les consulter ou acheter les produits et services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, actuelles et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous communiquer ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de connexion à votre compte ainsi que de toutes les activités effectuées depuis celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour présenter une description aussi précise que possible de nos produits et services dans notre boutique en ligne.

Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage sur votre écran, en fonction du type d’appareil, de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services commandés répondra à toutes vos attentes ou sera exactement identique à celle présentée dans notre boutique en ligne.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à tout moment à la vente d’un produit et de limiter les quantités proposées à une personne, une zone géographique ou une juridiction déterminée, au cas par cas.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat.

Margot Cuivre se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.

Votre commande ne sera considérée comme acceptée qu’après confirmation de Margot Cuivre. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant de pouvoir accepter votre commande.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Margot Cuivre peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après confirmation de la commande.

Si nous refusons, modifions ou annulons votre commande, nous tenterons de vous en informer au moyen de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Les achats peuvent uniquement être retournés ou échangés conformément à notre politique de retour et de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que votre achat est destiné à un usage personnel ou domestique et non à la revente ou à l’exportation.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, frais et promotions peuvent être modifiés sans préavis.

Le prix facturé pour un produit ou un service correspond au prix applicable au moment de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation de commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés comprennent la TVA, mais n’incluent pas les frais de livraison et de traitement, les droits de douane ou les éventuels frais d’importation.

Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer des prix proposés dans une boutique physique, une autre boutique en ligne ou une boutique exploitée par un tiers.

Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et soumises à des conditions différentes des présentes Conditions.

En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions générales d’utilisation, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos achats, vos paiements et votre compte.

Vous acceptez également de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations nécessaires, notamment votre adresse e-mail, le numéro de votre carte de paiement et sa date d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

1. Les informations relatives à la carte de paiement que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes.

2. Vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de paiement pour effectuer votre achat.

3. Les frais engagés seront réglés au moyen de cette carte.

4. Vous paierez tous les frais encourus conformément aux prix affichés, y compris les frais de livraison, de traitement et les taxes applicables.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison.

Tous les délais de livraison communiqués sont uniquement estimatifs et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété des produits et le risque de perte vous sont transférés, dans la mesure permise par la législation applicable.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment les marques, noms commerciaux, textes, illustrations, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos, enregistrements audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, appartiennent à Margot Cuivre, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence.

Ils sont protégés par les lois applicables relatives aux brevets, droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker, transmettre ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus disponibles par l’intermédiaire des Services.

Sauf disposition expressément prévue dans les présentes Conditions, aucune disposition ne peut être interprétée comme vous accordant une licence ou un autre droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Margot Cuivre, Shopify ou un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Margot Cuivre.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Margot Cuivre sont des marques appartenant à Margot Cuivre, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence.

Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Margot Cuivre.

Le nom Shopify, son logo, ses noms de produits et de services, ses designs et ses slogans sont des marques de Shopify.

Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, nous pouvons vous donner accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration, condition ou approbation d’aucune sorte.

Nous déclinons toute responsabilité liée à l’utilisation d’outils facultatifs proposés par des tiers.

Toute utilisation de ces outils est effectuée à vos propres risques et à votre seule discrétion.

Vous devez vous assurer d’avoir pris connaissance des conditions selon lesquelles ces outils sont proposés par les tiers concernés et de les avoir acceptées.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités, notamment de nouveaux outils et contenus, par l’intermédiaire des Services.

Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes dirigeant vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des sites internet ou contenus de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Lorsque vous quittez les Services pour accéder à des contenus ou sites internet de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites internet tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites.

Avant d’effectuer une transaction avec un tiers, veuillez lire attentivement ses conditions, politiques et pratiques, et vous assurer que vous les comprenez.

Toute réclamation, plainte, remarque ou question concernant les produits et services d’un tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Margot Cuivre utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Toutefois, tous les achats et toutes les ventes effectués dans notre boutique sont conclus directement entre vous et Margot Cuivre.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect de la transaction conclue entre vous et Margot Cuivre, y compris notamment d’une blessure, d’un dommage ou d’une perte résultant de l’achat de produits ou de services.

Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages et obligations résultant de vos achats et transactions avec Margot Cuivre ou liés à ceux-ci.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité.

Certaines données personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant les Services, vous confirmez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de fournir et d’améliorer les Services.

Les informations que vous transmettez par l’intermédiaire des Services peuvent être transférées et communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers situés dans d’autres pays que votre pays de résidence, aux fins de la fourniture des Services.

Pour plus d’informations sur la manière dont Margot Cuivre, Shopify et nos partenaires utilisent vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – AVIS ET COMMENTAIRES

Lorsque vous transmettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus, collectivement désignés comme les « Commentaires », vous nous accordez une licence permanente, mondiale, cessible, sous-licenciable et gratuite nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, notamment commerciale.

Nous pouvons notamment utiliser les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez également que :

1. Vous possédez tous les droits nécessaires sur les Commentaires que vous transmettez.

2. Vous avez indiqué toute rémunération ou incitation reçue en relation avec la transmission de ces Commentaires.

3. Vos Commentaires respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes pas tenus :

1. De préserver la confidentialité de vos Commentaires.

2. De vous verser une rémunération pour vos Commentaires.

3. De répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, inapproprié ou contraire aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux.

Vos Commentaires ne doivent pas contenir de contenu diffamatoire, illégal, offensant ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site associé.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou nous induire, ainsi que des tiers, en erreur quant à l’origine de vos Commentaires.

Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par des tiers.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les informations figurant dans les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, promotions, offres, frais de livraison, délais de livraison ou disponibilités.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations et d’annuler des commandes lorsque certaines informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation d’une commande.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez uniquement accéder aux Services et les utiliser à des fins légales.

Il vous est interdit d’utiliser les Services, directement ou indirectement :

1. À des fins illégales ou malveillantes.

2. Pour enfreindre une réglementation, une règle, une loi nationale ou internationale ou une ordonnance locale.

3. Pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers.

4. Pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, intimider ou porter préjudice à nos employés ou à d’autres personnes.

5. Pour transmettre des informations fausses ou trompeuses.

6. Pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des contenus non conformes aux présentes Conditions.

7. Pour transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, notamment du courrier indésirable, des chaînes de lettres, du spam ou des sollicitations similaires.

8. Pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation.

9. Pour adopter tout comportement limitant ou empêchant une autre personne d’utiliser les Services, ou susceptible de porter préjudice à Margot Cuivre, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou de les exposer à une responsabilité.

Vous acceptez également de ne pas :

1. Téléverser ou transmettre des virus ou autres codes malveillants pouvant affecter le fonctionnement des Services.

2. Reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque des Services.

3. Recueillir ou surveiller les données personnelles d’autres personnes.

4. Utiliser les Services à des fins de spam, hameçonnage, pharming ou usurpation.

5. Utiliser des robots, spiders, scrapers, outils de collecte ou d’extraction de données, appareils ou processus automatisés, outils d’intelligence artificielle, notamment des agents autonomes, ou tout autre moyen manuel ou automatisé pour accéder aux Services.

6. Contourner ou perturber les dispositifs de sécurité, fonctions de vérification, instructions d’exclusion des robots ou autres mesures utilisées pour limiter l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou supprimer votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

ARTICLE 14 – AGENTS AUTOMATISÉS

14.1

Le présent article s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou déployez un Agent afin qu’il accède à un Service, l’utilise ou interagisse avec celui-ci.

Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service accomplissant des actions autonomes ou semi-autonomes au nom d’une personne ou d’une organisation, ou sur ses instructions, et pouvant fonctionner sans surveillance humaine directe.

14.2

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux s’il ne s’identifie pas en permanence et ne respecte pas strictement les exigences de l’article 14.4.

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux lorsque nous lui avons demandé de cesser cet accès, cette utilisation ou cette interaction.

14.3

Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, la possibilité pour un Agent d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux, ainsi que la manière dont il le fait.

14.4

Les Agents doivent :

1. Indiquer dans toutes les requêtes HTTP ou HTTPS que la requête provient d’un Agent et mentionner le nom de celui-ci en ajoutant le texte « Agent/[nom de l’agent] » à la chaîne d’agent utilisateur.

2. Ne pas masquer ou dissimuler que l’accès, l’utilisation ou l’interaction provient d’un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en remplissant ou contournant des tests CAPTCHA.

3. Répondre honnêtement à toute question destinée à déterminer si une interaction provient d’une personne ou d’un ordinateur.

4. Ne pas contourner les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès ou l’utilisation des Services par les Agents.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent contrat ou mettre fin à votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion.

Vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les articles suivants restent applicables après la résiliation :

• Propriété intellectuelle

• Avis et commentaires

• Résiliation

• Exclusion de garanties

• Limitation de responsabilité

• Indemnisation

• Divisibilité

• Renonciation

• Intégralité de l’accord

• Cession

• Droit applicable

• Politique de confidentialité

• Toute autre disposition qui, par sa nature, doit continuer à produire ses effets après la résiliation

ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre informatif général.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations.

Toute confiance accordée à ces informations est entièrement à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance accordée à ces contenus par vous, un autre visiteur des Services ou toute personne ayant eu connaissance de leur contenu.

Sauf indication contraire expresse de notre part, les Services et tous les produits proposés par l’intermédiaire des Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Cela comprend notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de violation des droits de tiers.

Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Certaines juridictions n’autorisent pas ou limitent l’exclusion de certaines garanties. Dans ce cas, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale permise par la loi, Margot Cuivre, ses partenaires, dirigeants, responsables, employés, sociétés affiliées, représentants, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables d’une blessure, perte, réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit.

Cela comprend notamment la perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, que cette responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit, notamment une négligence, une responsabilité objective ou tout autre fondement.

Cette limitation s’applique aux dommages résultant de votre utilisation des Services ou des produits obtenus par leur intermédiaire, ainsi qu’à toute autre réclamation liée à votre utilisation des Services ou des produits.

Elle comprend également les erreurs ou omissions contenues dans un contenu, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation d’un contenu ou d’un produit publié, transmis ou rendu accessible par l’intermédiaire des Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

ARTICLE 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Margot Cuivre, Shopify ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, fournisseurs, concédants de licence et prestataires de services à l’égard de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation formulée par un tiers, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de ou liés à :

1. Votre violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence.

2. Votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

3. Votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute demande d’indemnisation.

L’absence de notification rapide ne vous libère pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice important.

Nous pouvons diriger la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, notamment en choisissant le conseiller juridique.

Toutefois, sans votre accord, qui ne peut être refusé sans motif raisonnable, nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant une obligation non financière.

Vous acceptez de coopérer à la défense contre toute réclamation, notamment en fournissant les documents nécessaires.

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ

Lorsqu’une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle reste applicable dans toute la mesure permise par la législation applicable.

La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions.

Une telle décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur notre site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous.

Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, y compris les versions antérieures des présentes Conditions.

Toute ambiguïté relative à l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent contrat ou l’un de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable.

Toute tentative de ce type sera considérée comme nulle.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans notification préalable.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que tout contrat distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois du pays et de la juridiction dans lesquels Margot Cuivre est établie.

Vous et Margot Cuivre acceptez la compétence territoriale et personnelle des tribunaux compétents de cette juridiction.

ARTICLE 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent contrat sont uniquement fournis pour faciliter la lecture.

Ils n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions générales d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et modifications sur notre site internet.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site internet afin de vérifier si des modifications ont été apportées.

Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la législation applicable.

Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification.

La poursuite de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions modifiées.